Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Assocanne ;
- Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG).
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Assocanne : 80,51 % ;
- Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG) : 19,49 %.
Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 13 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.