Article 3
Abrogé depuis le 2021-12-13 par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 16 juin 2018
Abrogé le lundi 13 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.