Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 13 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 13 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3
En vigueur du samedi 16 juin 2018 au dimanche 12 décembre 2021
Source : Légifrance