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Arrêté du 21 décembre 2017

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Assocanne : 80,51 % ;
  • Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG) : 19,49 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Assocanne : 80,51 % ;
  • Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG) : 19,49 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au dimanche 12 décembre 2021

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 1 : Modification de la représentativité des organisations professionnelles

En résumé. Le texte a été modifié pour spécifier les poids des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'opposition à l'extension des accords collectifs, remplaçant la mention précédente sur la publication au Journal officiel.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance