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Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Assocanne ;
  • Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Assocanne ;
  • Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG).

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au dimanche 12 décembre 2021

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 1 : Modification de la représentativité des organisations professionnelles

En résumé. La modification élargit la reconnaissance de représentativité à plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, au lieu d'une seule.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance