JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Chapitre III : Le département de la solidarité

Article 23

Le département de la solidarité contribue à l'élaboration de la politique sociale de l'Office et en coordonne la mise en œuvre sur le territoire national comme à l'étranger.
Par ailleurs, il pilote et suit l'exécution du budget qui lui est alloué.
Il comprend trois bureaux :

- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau des blessés et de la reconversion professionnelle ;
- le bureau des victimes d'actes de terrorisme.

Article 24

Le bureau de l'action sociale pilote et coordonne la mise en œuvre de la politique d'action sociale de l'Office en faveur de ses ressortissants.
Il initie et suit les procédures d'adoption des pupilles de la Nation et participe à la mission solidarité avec le grand âge.
Il pilote également le fonds de solidarité en faveur des enfants de harkis en lien avec les services de proximité et le bureau central des rapatriés.

Article 25

Le bureau des blessés assure, en liaison avec les forces armées, le suivi des blessés en opération.
Il définit et met en œuvre les actions de reconversion professionnelle des ressortissants de l'Office et conduit l'action qui lui est confiée dans le cadre du dispositif de prise en charge et de suivi des blessés.

Article 26

Le bureau des victimes d'actes de terrorisme assure la prise en charge et le suivi des victimes du terrorisme, ainsi que les dossiers d'adoption des pupilles, enfants de victimes ou victimes directes, en concertation étroite avec le bureau de l'action sociale.