JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 23

Article 23

Le département de la solidarité contribue à l'élaboration de la politique sociale de l'Office et en coordonne la mise en œuvre sur le territoire national comme à l'étranger.
Par ailleurs, il pilote et suit l'exécution du budget qui lui est alloué.
Il comprend trois bureaux :

- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau des blessés et de la reconversion professionnelle ;
- le bureau des victimes d'actes de terrorisme.


Historique des versions

Version 1

Le département de la solidarité contribue à l'élaboration de la politique sociale de l'Office et en coordonne la mise en œuvre sur le territoire national comme à l'étranger.

Par ailleurs, il pilote et suit l'exécution du budget qui lui est alloué.

Il comprend trois bureaux :

- le bureau de l'action sociale ;

- le bureau des blessés et de la reconversion professionnelle ;

- le bureau des victimes d'actes de terrorisme.