JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 26

Article 26

Le bureau des victimes d'actes de terrorisme assure la prise en charge et le suivi des victimes du terrorisme, ainsi que les dossiers d'adoption des pupilles, enfants de victimes ou victimes directes, en concertation étroite avec le bureau de l'action sociale.


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Version 1

Le bureau des victimes d'actes de terrorisme assure la prise en charge et le suivi des victimes du terrorisme, ainsi que les dossiers d'adoption des pupilles, enfants de victimes ou victimes directes, en concertation étroite avec le bureau de l'action sociale.