Article 4
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Outre le directeur adjoint et le secrétaire général, les unités administratives rattachées au directeur général sont :
- le directeur de projet pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur des enfants de harkis ;
- le bureau du pilotage et des relations avec les associations ;
- le bureau de la communication et du Bleuet de France ;
- le médecin coordonnateur, médecin de prévention ;
- l'inspecteur santé et sécurité au travail ;
- le conseiller de prévention ;
- le conseiller juridique.
Article 5
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Le directeur de projet pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur des enfants de harkis contribue à la conception et au pilotage de la mise en œuvre des mesures gouvernementales décidées en faveur des enfants de harkis et en particulier au fonctionnement du fonds de solidarité qui leur est destiné.
Article 6
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Le bureau du pilotage et des relations avec les associations :
- assiste le directeur général dans la direction, la coordination et le contrôle de l'action des services de proximité de l'Office ;
- est chargé des relations avec le monde associatif représentatif des ressortissants et des usagers de l'établissement ;
- instruit les demandes de nomination ou de promotion du monde combattant dans les ordres nationaux en lien avec les services de proximité ;
- anime et coordonne le contrôle de gestion de l'Office ;
- conçoit et coordonne la production des tableaux de bord et des indicateurs de performance destinés au directeur général ;
- anime le contrôle interne au sein de l'établissement en élaborant notamment une cartographie des risques de l'établissement.
Article 7
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Le bureau de la communication et du Bleuet de France :
- assure la communication interne et externe de l'Office, les relations avec les medias et la promotion du Bleuet de France ;
- coordonne la communication des services de proximité et les collectes en faveur du Bleuet de France ;
- assiste le directeur général dans la conception et l'organisation des actions de l'Office en faveur du Bleuet de France ;
- pilote et suit l'exécution des budgets de communication et du Bleuet de France.
Article 8
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Le médecin coordonnateur, médecin de prévention, assiste et conseille le directeur général dans la politique de prévention des risques sanitaires ou liés à la souffrance morale au travail, ainsi que dans le traitement des situations médicales signalées.
Il coordonne le réseau des médecins de prévention des services déconcentrés et veille à la production de leurs rapports annuels. Il peut être amené à les suppléer occasionnellement.
Il assure la médecine de prévention des services implantés en Ile-de-France.
Article 9
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Pour l'ensemble des services définis à l'article premier, l'inspecteur santé et sécurité au travail :
- contrôle les conditions d'application des règles de santé et de sécurité au travail ;
- conseille et expertise dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la sécurité des établissements recevant du public, de l'accessibilité des locaux, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.
Article 10
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Le conseiller de prévention :
- assiste et conseille le directeur général dans la démarche d'évaluation des risques et la mise en place d'une politique de prévention ;
- coordonne l'action du conseiller de prévention pour les hauts lieux de la mémoire nationale et les sépultures de guerre et celle du réseau des assistants de prévention ;
- prépare et assure le secrétariat administratif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office ;
- veille à la production des documents réglementaires.
Article 11
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Le conseiller juridique :
- assiste le directeur général sur les questions juridiques ;
- exerce la fonction de conseil juridique des services de l'Office ;
- est chargé du suivi du contentieux d'ordre général de l'Office ;
- veille aux délégations de signature ;
- instruit les demandes de protection fonctionnelle des agents ;
- instruit les dons et legs.
Il est, en outre, le correspondant des commissions administratives indépendantes.