Arrêté du 18 décembre 2019

Article 11

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Le conseiller juridique :

  • assiste le directeur général sur les questions juridiques ;
  • exerce la fonction de conseil juridique des services de l'Office ;
  • est chargé du suivi du contentieux d'ordre général de l'Office ;
  • veille aux délégations de signature ;
  • instruit les demandes de protection fonctionnelle des agents ;
  • instruit les dons et legs.

Il est, en outre, le correspondant des commissions administratives indépendantes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021