Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
Le conseiller juridique :
- assiste le directeur général sur les questions juridiques ;
- exerce la fonction de conseil juridique des services de l'Office ;
- est chargé du suivi du contentieux d'ordre général de l'Office ;
- veille aux délégations de signature ;
- instruit les demandes de protection fonctionnelle des agents ;
- instruit les dons et legs.
Il est, en outre, le correspondant des commissions administratives indépendantes.