JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 10

Article 10

Le conseiller de prévention :

- assiste et conseille le directeur général dans la démarche d'évaluation des risques et la mise en place d'une politique de prévention ;
- coordonne l'action du conseiller de prévention pour les hauts lieux de la mémoire nationale et les sépultures de guerre et celle du réseau des assistants de prévention ;
- prépare et assure le secrétariat administratif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office ;
- veille à la production des documents réglementaires.


Historique des versions

Version 1

Le conseiller de prévention :

- assiste et conseille le directeur général dans la démarche d'évaluation des risques et la mise en place d'une politique de prévention ;

- coordonne l'action du conseiller de prévention pour les hauts lieux de la mémoire nationale et les sépultures de guerre et celle du réseau des assistants de prévention ;

- prépare et assure le secrétariat administratif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office ;

- veille à la production des documents réglementaires.