Arrêté du 18 décembre 2019

Article 10

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Le conseiller de prévention :

  • assiste et conseille le directeur général dans la démarche d'évaluation des risques et la mise en place d'une politique de prévention ;
  • coordonne l'action du conseiller de prévention pour les hauts lieux de la mémoire nationale et les sépultures de guerre et celle du réseau des assistants de prévention ;
  • prépare et assure le secrétariat administratif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office ;
  • veille à la production des documents réglementaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021