Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Beynes (Yvelines), Dugny (Seine-Saint-Denis), Melun (Seine-et-Marne), Maisons-Alfort (Val-de-Marne) et Versailles (Yvelines) ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2010 portant dissolution du centre administratif de la gendarmerie nationale (Indre) et création corrélative de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Indre) ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 portant création du commandement de la gendarmerie des voies navigables ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 portant création de la cellule nationale de supervision ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2012 portant création du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2012 portant changement de subordination de l'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules et création corrélative du centre de soutien technique de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2013 portant création de la section mobilité centrale ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2014 portant dissolution des services rémunération indemnités de Bordeaux (Gironde) et Rennes (Ille-et-Vilaine) et création corrélative des services expert ressources humaines de Bordeaux et Rennes,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-01-19 par [object Object]
L'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) et le centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sont dissous.
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Corrélativement, le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) est créé.
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Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc est organiquement constitué des unités suivantes :
- un état-major ;
- le groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
- le groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;
- le groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
- le centre national de soutien logistique ;
- la section de soutien à la projection opérationnelle ;
- le centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory (Yvelines) ;
- l'armurerie nationale ;
- le centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;
- la cellule nationale de supervision ;
- le centre administratif et financier national ;
- le service de traitement de l'information gendarmerie ;
- le service central des réseaux et technologies avancées ;
- le service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;
- le centre national d'assistance aux utilisateurs ;
- le service de diffusion de la gendarmerie ;
- le centre national d'administration de la solde gendarmerie ;
- le service de gestion ressources humaines et personnels isolés ;
- l'unité projets solde ;
- le centre interarmées de la solde gendarmerie ;
- la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
- la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie.
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Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc est fonctionnellement articulé en quatre pôles : le pôle soutien RH solde, le pôle soutien technique, le pôle soutien opérationnel et le pôle sécurité.
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Le centre de soutien technique de la gendarmerie du Blanc est rattaché au sein de l'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
Les services expert ressources humaines de Bordeaux et de Rennes sont rattachés au sein du centre expert ressources humaines du Blanc.
Le commandement de la gendarmerie des voies navigables ainsi que l'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes sont rattachés au sein du service de gestion ressources humaines et personnels isolés.
La section mobilité centrale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est rattachée au sein du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux.
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Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 20 mai 2010 portant dissolution du centre administratif de la gendarmerie nationale (Indre) et création corrélative de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Indre) ;
- arrêté du 21 juin 2012 portant changement de subordination de l'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes.
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Abrogé depuis le 2020-01-19 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Abrogé depuis le 2020-01-19 par [object Object]
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
D. Favier