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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1777.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2724 ;
Rapport de M. Jean-René Marsac, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3060 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 17 septembre 2015 (TA n° 583).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 692 (2014-2015) ;
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 235 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 236 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 2015 (TA n° 59, 2015-2016).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord commercial signé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ensemble quatorze annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord commercial signé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ensemble quatorze annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 28 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius