Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle OPALE (SIREN : 783 973 266), dont le siège social est situé à Calais (62103 Cedex), 89, boulevard La Fayette, et de la mutuelle L'Entr'Aide Maladie dite « LEA, la mutuelle sympa » (SIREN : 783 711 963), dont le siège social est situé à Lille (59000), 7, boulevard Louis-XIV, au profit de la mutuelle M comme mutuelle (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est situé à Lille (59000), 88, boulevard de la Liberté.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.