Article 1
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « SAS Sud Radio Services » est remplacé par : « SAS Sud Radio ».
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JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Décision n°2015-550 du 23 novembre 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio Services ;
Vu le courrier en date du 29 juillet 2015 par lequel la SAS Sud Radio Services a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck