Article 1
La gestion comptable et financière de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis, issue de la fusion des anciennes communes d'Aix-en-Othe, Villemaur-sur-Vanne et Palis, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aix-en-Othe (Aube).
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JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCLI-2015349-0001 du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Pâlis,
Arrête :
Article 2
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 21 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier