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Arrêté du 21 décembre 2015

relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion budgétaire et comptable

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion budgétaire et comptable publique pour mieux organiser les finances des administrations.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49 (Gestion des biens confiés), 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) et 55 (Les différentes comptabilités publiques) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 (Modification des règles d'amortissement des immobilisations) relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2001 est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2001Art. Annexe → Version 8
-Arrêté du 26 décembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques,

Le chef de service des collectivités locales

N. Biquard

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques,

Le chef de service des collectivités locales

N. Biquard

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2