Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-310-001 du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bas Ségala ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-310-02 du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-310-03 du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-322-01 du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-323-01 du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-329-01 du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise ;
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Le Bas Ségala, issue de la fusion des anciennes communes de La Bastide-l'Evêque, Saint-Salvadou et Vabre-Tizac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Rieupeyroux (Aveyron).
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La gestion comptable et financière de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Geniez-d'Olt et d'Aurelle-Verlac, est assurée par le comptable de la trésorerie des Deux Vallées (Aveyron).
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La gestion comptable et financière de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise, issue de la fusion des anciennes communes de Laissac et de Sévérac-l'Eglise, est assurée par le comptable de la trésorerie des Deux Vallées (Aveyron).
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La gestion comptable et financière de la commune de Sévérac d'Aveyron, issue de la fusion des anciennes communes de Buzeins, Lapanouse, Lavernhe, Recoules-Prévinquières et de Sévérac-le-Château, est assurée par le comptable de la trésorerie de Sévérac-le-Château (Aveyron).
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La gestion comptable et financière de la commune de Conques-en-Rouergue, issue de la fusion des anciennes communes de Conques, Grand-Vabre, Noailhac et Saint-Cyprien-sur-Dourdou, est assurée par le comptable de la trésorerie de Marcillac-Vallon-Conques (Aveyron).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Argences en Aubrac, issue de la fusion des anciennes communes d'Alpuech, Graissac, Lacalm, La Terrisse, Sainte-Geneviève-sur-Argence et Vitrac-en-Viadène, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Argence et du Carladez (Aveyron).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 23 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier