Abrogé19 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2020 - art. 6
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 18 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2020 - art. 6
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 janvier 2020art. 6
En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 18 janvier 2020
Source : Légifrance