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Décision n°2015-549 du 23 novembre 2015

modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Sud Radio Services pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Sud Radio +

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de radio

Résumé. Une société de radio change son nom pour simplifier son identité.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sud Radio +) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio + ;

Vu la décision n° 2015-372 du 18 mars 2015 (Transfert d'autorisation de radio entre entreprises) du conseil portant changement du titulaire de l'autorisation délivrée à l'EURL Sud Radio+ pour l'exploitation en catégorie E du service dénommé Sud Radio + ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'EURL Sud Radio +, à laquelle s'est substituée la SAS Sud Radio Services ;

Vu le courrier en date du 29 juillet 2015 par lequel la SAS Sud Radio Services a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

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Changement de nom d'une société

Résumé. Un changement de nom pour une société de radio, passant de SAS Sud Radio Services à SAS Sud Radio.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SAS Sud Radio Services » est remplacé par : « SAS Sud Radio ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2015-549 du 23 novembre 2015
Article 1