JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Décision n°2015-549 du 23 novembre 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio + ;

Vu la décision n° 2015-372 du 18 mars 2015 du conseil portant changement du titulaire de l'autorisation délivrée à l'EURL Sud Radio+ pour l'exploitation en catégorie E du service dénommé Sud Radio + ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'EURL Sud Radio +, à laquelle s'est substituée la SAS Sud Radio Services ;

Vu le courrier en date du 29 juillet 2015 par lequel la SAS Sud Radio Services a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SAS Sud Radio Services » est remplacé par : « SAS Sud Radio ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck