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Arrêté du 18 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de sécurité routière et supprime un ancien arrêté.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-1 (Conditions de validité et d'usage du permis de conduire), R. 226-1 (Contrôle médical pour le permis de conduire) à R. 226-4 (Appel contre les décisions préfectorales sur le permis de conduire), R. 221-10 (Conditions médicales pour les permis de conduire), R. 221-12 (Validité limitée du permis en cas de maladie) et R. 221-14 (Contrôle médical du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe ancienne par une nouvelle.

L'annexe au présent arrêté supprime et remplace l'annexe à l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.

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Suppression d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2015 supprime l'arrêté du 31 août 2010 et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité routière.

Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 18 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe