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Arrêté du 22 décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPECIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
RIBAVOX 200 mg, comprimé pelliculé BIOPROJET PHARMA 6 071 981 9 9406413 RIBAVOX 200MG CPR
RIBAVOX 400 mg, comprimé pelliculé BIOPROJET PHARMA 6 982 895 1 9406436 RIBAVOX 400MG CPR
RIBAVOX 600 mg, comprimé pelliculé BIOPROJET PHARMA 6 730 659 1 9408949 RIBAVOX 600MG CPR

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2