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La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-1, L. 36-6 et D. 98-4,
Arrête :
La décision n° 2015-0833 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs et modifiant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie est homologuée.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2015.
Axelle Lemaire
Nota. - La décision sera publiée sous la rubrique " Autorité de régulation des communications électroniques et des postes " du présent Journal officiel, version électronique.