En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Nouveau régime indemnitaire pour les directeurs généraux
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
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