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Arrêté du 23 décembre 2015

fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'attribution de logements dans les instituts sportifs

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour attribuer des logements ou des conventions d'occupation dans certains instituts sportifs, valables jusqu'en 2020.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 (Logements de fonction et conventions d'occupation dans les établissements sportifs) fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Logements de fonction dans les instituts sportifs

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une concession de logement dans trois instituts sportifs.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsables de la sécurité du site : Paris (75) Paris
-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement 1
-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives 1
Sous-total responsables de la sécurité du site 2
Responsables des internats : Paris (75) Paris
-responsable de l'internat des mineurs 1
-responsable de l'internat des majeurs 1
Sous-total responsables des internats 2
Responsables des installations sportives : Paris (75) Paris
-responsable du centre aquatique 1
-responsable des autres installations 1
Sous-total responsables des installations sportives
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Direction :
-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Institut national du nautisme (I2N)
Direction :
-directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
-directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous total direction 2
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Total NAS INSEP, ENSM et I2N 17

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Postes éligibles pour une COP/A dans des instituts sportifs

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans trois instituts sportifs.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau 1
Responsable du service médical Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Paris (75) Paris 1
Sous-total gestionnaire 1
Chauffeurs/ Coursiers/ Factotum Paris (75) Paris 2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum 2
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Agent comptable-chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 3
Sous-total gestionnaires 3
Responsable du service médical Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service médical 1
Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total cuisinier 1
Institut national du nautisme (I2N)
Agent comptable-chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Cuisinier Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total cuisinier 1
Total COP/ A INSEP, ENSM et I2N 13

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

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Modification des dispositions relatives à des établissements sportifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, ainsi que pour deux écoles spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2015 confie aux directeurs des finances publiques et des sports la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse, et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5