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Arrêté du 22 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles de promotion dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de promotion dans la gendarmerie et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Modification des annexes III et VIII d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes III et VIII d'un autre arrêté.

Les annexes III et VIII de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté change la composition des commissions qui décident des promotions dans la gendarmerie.

Fait le 22 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe