Créé le 30 décembre 2015
Les annexes III et VIII de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.
1 version
Arrêté du 22 décembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Créé le 30 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
1 version
Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe