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Arrêté du 22 décembre 2015

portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations d'accidents du travail pour les stagiaires en 2016

Résumé. En 2016, les cotisations pour les accidents du travail des stagiaires seront calculées avec un taux national ajusté par des majorations spécifiques.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 242-6-9 (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) ;

Vu le code du travail, notamment le livre III de la sixième partie ;

Vu le décret n° 80-102 du 24 janvier 1980 relatif à la fixation des cotisations de sécurité sociale dues par l'Etat au titre des stagiaires de la formation professionnelle continue ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 novembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 novembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Taux de cotisation accidents du travail pour les stagiaires en 2016

Résumé. En 2016, le taux de cotisation pour les accidents du travail des stagiaires de la formation professionnelle est calculé en fonction d'un taux moyen national ajusté par des majorations spécifiques.

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016 est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les cotisations d'accidents du travail pour les stagiaires.

Le directeur de la sécurité sociale, la déléguée générale de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale de l'emploi et de la formation professionnelle :

La chef de service, adjointe à la déléguée générale,

C. Descreux

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3