Article 1
A compter du 4 janvier 2016, Mme Ariane Amson est nommée conseillère politique pénale et action publique, en remplacement de M. Benoist Hurel, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2015.
Christiane Taubira