A compter du 4 janvier 2016, Mme Ariane Amson est nommée conseillère politique pénale et action publique, en remplacement de M. Benoist Hurel, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 décembre 2015
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2015.
Christiane Taubira
Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2