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Arrêté du 18 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle procédure pour le remboursement du carburant des taxis

Résumé. Les chauffeurs de taxi doivent maintenant justifier leur demande de remboursement de carburant par véhicule et par autorisation de stationnement, à partir du 1er janvier 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 265 sexies (Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis) et 352 (Délais et procédure pour les demandes en restitution de droits et taxes perçus par l'administration des douanes) ;

Vu le décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 modifié fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis) portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis ;

Vu le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 (Simplification des demandes de remboursement de taxes douanières) relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 (Remboursement de la taxe sur le carburant pour les taxis) précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis,

Arrête :

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Modification des justificatifs pour le remboursement de carburant

Résumé. La demande de remboursement de carburant doit maintenant être justifiée par véhicule et par autorisation de stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du formulaire de remboursement partiel de la TICPE

Résumé. Un formulaire pour demander une partie du remboursement de la TICPE est mis à jour.

Fait le 18 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe