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Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) et le centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sont dissous.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

L'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) et le centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sont dissous.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance