Créé le 30 décembre 2015
L'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole est abrogé.
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1 abrogé
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Arrêté du 18 décembre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre VIII,
Arrête :
Créé le 30 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals