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Arrêté du 18 décembre 2015

portant abrogation de l'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole

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Nouveau système de bourses pour les stages à l'étranger des étudiants en agriculture

Résumé. Les bourses de stage à l'étranger pour les étudiants en agriculture changent de règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre VIII,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Annulation d'un arrêté sur les bourses de stage à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 1989 sur les bourses de stage à l'étranger pour les étudiants en agriculture est annulé.

L'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole est abrogé.

En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Nouvel arrêté sur les bourses de stage à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien système de bourses pour les stages à l'étranger des étudiants en agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2