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Arrêté du 22 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

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Nouveaux pouvoirs pour les commandants de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2015 donne plus de pouvoirs aux commandants adjoints de région et aux commandants des groupements de gendarmerie départementale, à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Extension des délégations de pouvoirs aux commandants adjoints et groupements

Résumé. Les commandants adjoints de région et les commandants des groupements de gendarmerie départementale obtiennent de nouvelles délégations de pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des délégations de pouvoirs aux commandants adjoints et groupements

Résumé. Les commandants adjoints de région et les commandants des groupements de gendarmerie départementale obtiennent de nouvelles délégations de pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4