JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------|----------|--------|--------------------------| |PALBOCICLIB 75 mg, gélule | PFIZER |9407677 |PALBICICLIB PFZ 75MG GELU | |PALBICICLIB 100 mg, gélule| PFIZER |9407654 |PALBICICLIB PFZ 100MG GELU| |PALBICICLIB 125 mg, gélule| PFIZER |9407660 |PALBICICLIB PFZ 125MG GELU|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma