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Arrêté du 18 décembre 2015

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Article 8

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance