Abrogé19 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2020 - art. 6
Créé le 30 décembre 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2020 - art. 6
Créé le 30 décembre 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 janvier 2020art. 6
En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 18 janvier 2020