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Arrêté du 18 décembre 2015

Article 8

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 30 décembre 2015

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 18 janvier 2020