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Arrêté du 22 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de collecte et de transmission des données dans les établissements de santé en psychiatrie

Résumé. Les hôpitaux psychiatriques doivent utiliser des fichiers anonymisés pour analyser leur activité et transmettre des données mensuelles aux agences régionales de santé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification des règles de collecte et d'anonymisation des données médicales en psychiatrie

Résumé. Les établissements de santé en psychiatrie doivent maintenant utiliser des fichiers anonymisés pour analyser leur activité, avec des règles strictes sur les données collectées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la périodicité des transmissions de données

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais transmettre des données mensuelles plutôt que bimestrielles aux agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dates d'application de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées par l'arrêté du 22 décembre 2015, avec une exception pour l'article 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de la périodicité des transmissions de données), qui entrent en vigueur le 4 janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un responsable du ministère est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4