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Décision n°2015-548 du 23 novembre 2015

modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Sud Radio Services pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique en catégorie E du service Sud Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de radio

Résumé. Une société de radio a changé son nom et cette modification a été officialisée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 (Autorisation d'exploitation de radio pour Sud Radio Services) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Sud Radio) du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la décision n° 2012-164 du 27 mars 2012 (Autorisation d'exploitation d'une fréquence radio) du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la décision n° 2012-440 du 12 juin 2012 (Autorisation d'émission pour Sud Radio Services) du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013 (Validation d'une loi prolongeant le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger) du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio Services ;

Vu le courrier en date du 29 juillet 2015 par lequel la SAS Sud Radio Services a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

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Changement de nom d'une société

Résumé. Un changement de nom pour une société de radio a été officialisé.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SAS Sud Radio Services » est remplacé par : « SAS Sud Radio ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'une société de radio

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé et publié.

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2015-548 du 23 novembre 2015
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