JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Décision n°2015-548 du 23 novembre 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la décision n° 2012-164 du 27 mars 2012 du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la décision n° 2012-440 du 12 juin 2012 du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013 du conseil autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio Services ;

Vu le courrier en date du 29 juillet 2015 par lequel la SAS Sud Radio Services a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SAS Sud Radio Services » est remplacé par : « SAS Sud Radio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck