Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Bédouès-Cocurès, issue de la fusion des anciennes communes de Bédouès et Cocurès, est assurée par le comptable de la trésorerie de Florac-Barre des Cévennes (Lozère).
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JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015342-006 du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bédouès-Cocurès ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015342-007 du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Pont de Montvert-Sud Mont Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015348-0003 du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015349-0011 du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs-sur-Colagne,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune du Pont de Montvert-Sud Mont Lozère, issue de la fusion des anciennes communes du Fraissinet-de-Lozère, du Pont-de-Montvert et Saint-Maurice-de-Ventalon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Florac-Barre des Cévennes (Lozère).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Ventalon en Cévennes, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Frézal-de-Ventalon et Saint-Andéol-de-Clerguemort, est assurée par le comptable de la trésorerie du Collet-de-Dèze (Lozère).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Bourgs-sur-Colagne, issue de la fusion des anciennes communes de Chirac et du Monastier-Pin-Moriès, est assurée par le comptable de la trésorerie de Marvejols (Lozère).
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Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 6
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 23 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
C. Chevalier