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Arrêté du 21 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

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Modification des règles pour l'hospitalisation à domicile en 2016

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'hospitalisation à domicile et met à jour les annexes pour 2016, avec application à partir du 1er mars.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé),

Arrête :

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Modification des annexes et du RPSS pour l'hospitalisation à domicile

Résumé. L'arrêté modifie les références des annexes et les informations enregistrées dans le RPSS pour l'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des annexes pour les groupes homogènes de malades

Résumé. Les annexes des groupes homogènes de malades et des guides méthodologiques sont mis à jour pour l'année 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les soins de santé, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4