JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 6

Article 6

Les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 20 mai 2010 portant dissolution du centre administratif de la gendarmerie nationale (Indre) et création corrélative de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Indre) ;
- arrêté du 21 juin 2012 portant changement de subordination de l'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes.


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Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 20 mai 2010 portant dissolution du centre administratif de la gendarmerie nationale (Indre) et création corrélative de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Indre) ;

- arrêté du 21 juin 2012 portant changement de subordination de l'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes.