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Arrêté du 18 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • arrêté du 20 mai 2010 portant dissolution du centre administratif de la gendarmerie nationale (Indre) et création corrélative de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Indre) ;
  • arrêté du 21 juin 2012 portant changement de subordination de l'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • arrêté du 20 mai 2010 portant dissolution du centre administratif de la gendarmerie nationale (Indre) et création corrélative de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Indre) ;
  • arrêté du 21 juin 2012 portant changement de subordination de l'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance