Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2015

fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la dotation forfaitaire de recensement des communes

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 fixe les règles pour calculer l'argent donné aux communes pour aider au recensement, en tenant compte de la collecte par internet.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, notamment son article 30,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des dotations forfaitaires de recensement

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients correctifs pour calculer la dotation forfaitaire de recensement des communes en fonction du taux de collecte par internet.

Les coefficients correctifs mentionnés au paragraphe III de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé sont les suivants : (1-0,40*t), pour la partie de la dotation correspondant aux habitants et (1-0,25*t), pour la partie de la dotation correspondant aux logements, t étant le taux de collecte par internet pris en compte dans le calcul mentionné dans le même article du décret susvisé.
Pour l'enquête de recensement de 2016, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,18.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,93. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,96.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2