JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Section 2 : Organisation de la scolarité

Article 6

La formation initiale se décompose en quatre phases d'apprentissages qui font l'objet d'évaluations, comme précisé en annexe du présent arrêté.
Elle comprend successivement :

- la période d'incorporation ;
- la période de formation au métier de policier, officier de police judiciaire ;
- la période de formation au métier d'officier de la police nationale, responsable d'unité de police ;
- la période des approfondissements professionnels, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique à celui de la future affectation.

Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante.
Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un lieutenant-capitaine de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, le schéma directeur de la formation de la police nationale et le contrat d'objectifs et de performance approuvé par le conseil d'administration.
Ce référentiel de la formation initiale, soumis préalablement à l'avis du conseil pédagogique, est validé par le conseil d'administration après délibération.

Article 7

Chaque élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé. La diversité des profils est prise en compte.
Chaque élève officier et officier stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé par un des formateurs, membre du corps de commandement relevant du département des formations professionnelles des officiers. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en liaison avec les chefs des centres de stage.
Le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève officier et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la deuxième période de formation mentionnée à l'article 6 ci-dessus, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette phase de formation permet d'acquérir.
Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève officier et l'Ecole nationale supérieure de la police, précisant l'organisation de la deuxième période de formation.

Article 8

Les stages se déroulent en centre de stage et en tous lieux utiles choisis pour chaque promotion par le directeur de l'école, sur proposition du chef du département des formations professionnelles des officiers de police ou de son adjoint chargé de la formation initiale, y compris au siège d'organisations internationales ou dans les services de la police à l'étranger, en concertation avec les organismes d'accueil.
Les stages doivent permettre de faciliter l'atteinte des objectifs visés à l'article 2 du présent arrêté et de familiariser les élèves officiers et officiers stagiaires avec des environnements professionnels variés.
Le chef de centre est chargé, en sa qualité de maître de stage, du suivi de l'élève officier ou de l'officier stagiaire. Il est agréé par le directeur de l'école qui lui transmet une lettre de cadrage indiquant les objectifs recherchés par l'école ainsi que les critères de l'évaluation des stagiaires.
Durant les périodes de stage, les élèves officiers et les officiers stagiaires restent placés sous l'autorité du directeur de l'école.