JORF n° 0151 du 1 juillet 2025

Décret n° 2025-597 du 30 juin 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décret n° 2025-598 du 30 juin 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

Décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical

Décret n° 2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »

Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Arrêté du 25 juin 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 et radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juin 2025 portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA

Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues

Décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions autorisés à accéder à certaines bases de données fiscales

Décret n° 2025-603 du 30 juin 2025 prorogeant certains délais en faveur de la population de Mayotte

Décret n° 2025-604 du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux

Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux

Décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

Arrêté du 12 juin 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Hadès

Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole

Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités

Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis

Arrêté du 25 juin 2025 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 25 juin 2025 accréditant le pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 27 juin 2025 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales

Décret n° 2025-605 du 30 juin 2025 inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme et portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou

Arrêté du 16 juin 2025 portant approbation du référentiel France services

Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 11 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)

Arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Décret du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DUGUEPEROUX (Guy)

Décret du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MAISTRE (Roch-Olivier)

Décret du 30 juin 2025 portant nomination du président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 30 juin 2025 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Arrêté du 27 juin 2025 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)

Arrêté du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination au comité économique des produits de santé institué par l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau