Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juin 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-10 à R. 221-16, A. 231-3 et A. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;

Sur proposition des fédérations sportives concernées,

Arrête :

Créé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A compter du 1er juillet 2025, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de disciplines de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

Identification des fédérations sportives délégataires de disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu
FF des clubs alpins et de montagne
FF handisport
FF de hockey sur glace
FF de la montagne et de l'escalade
FF de roller et skateboard
FF du sport adapté
FF de ski
FF des sports de glace

Créé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription elite sport dhiver sur deux annees

Résumé. Les sportifs elite en sport dhiver seront inscrits pendant deux annees a partir du premier juillet 2025.

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2025.

Créé le 1 juillet 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

_

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative(https://www.sports.gouv.fr).

_

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3