JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 19 juin 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-10 à R. 221-16, A. 231-3 et A. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;

Sur proposition des fédérations sportives concernées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : sport

A compter du 1er juillet 2025, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de disciplines de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

|Identification des fédérations sportives délégataires de disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | FF des clubs alpins et de montagne | | FF handisport | | FF de hockey sur glace | | FF de la montagne et de l'escalade | | FF de roller et skateboard | | FF du sport adapté | | FF de ski | | FF des sports de glace |

Article 2

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Inscription elite sport dhiver sur deux annees

Résumé Les sportifs elite en sport dhiver seront inscrits pendant deux annees a partir du premier juillet 2025.
Mots-clés : Sport Sports_dhiver Athletes_de_haut_niveau Reglementation

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative(https://www.sports.gouv.fr).