La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations., L. 221-2-1 (Convention pour être sportif de haut niveau)Art. L.221-2-1Convention pour être sportif de haut niveauPour être reconnu comme sportif de haut niveau, il faut signer un accord avec sa fédération qui précise les droits et devoirs des deux parties., L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau)Art. L.221-11Droits et obligations des sportifs de haut niveauUn décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, notamment leurs accès à des formations adaptées, leur orientation professionnelle et leur participation à des événements d'intérêt général., R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau)Art. R.221-1Comment devenir un sportif de haut niveauPour être reconnu comme sportif de haut niveau, il faut être inscrit sur une liste officielle établie par le ministre des sports. à R. 221-8 (Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveau)Art. R.221-8Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveauUn sportif peut rester sur la liste des sportifs de haut niveau même s'il ne réalise pas les performances requises, pour une durée d'un an ou deux ans en cas de maternité., R. 221-10 (Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveau)Art. R.221-10Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveauPour être arbitre ou juge sportif de haut niveau, il faut être inscrit sur une liste officielle valable un an, renouvelable ou prorogeable pour maternité. à R. 221-16 (Défense avant suspension ou retrait pour les sportifs)Art. R.221-16Défense avant suspension ou retrait pour les sportifsAvant de suspendre ou retirer le statut d'un sportif de haut niveau, on lui donne la chance de se défendre., A. 231-3 (Questionnaire de santé pour les sportifs mineurs)Art. A.231-3Questionnaire de santé pour les sportifs mineursLes sportifs mineurs doivent remplir un questionnaire de santé avec leurs parents pour pratiquer un sport, et ce questionnaire est disponible en annexe. et A. 231-4 (Adaptation du suivi médical pour les sportifs Espoirs et collectifs nationaux)Art. A.231-4Adaptation du suivi médical pour les sportifs Espoirs et collectifs nationauxLes fédérations sportives doivent adapter le suivi médical des jeunes talents et des équipes nationales en fonction de leur âge, de leur entraînement, des exigences de leur sport et des risques liés à celui-ci. ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Délégation de gestion des sports d'hiver jusqu'en 2026)Délégation de gestion des sports d'hiver jusqu'en 2026Certaines fédérations sont choisies pour gérer les sports d'hiver jusqu'en 2026. accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Liste des sports pour les JO d'hiver de 2026)Liste des sports pour les JO d'hiver de 2026Cet arrêté liste les sports reconnus pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2026 et prévoit sa publication au journal officiel. relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Validation des projets de performance par les fédérations de sports d'hiver)Validation des projets de performance par les fédérations de sports d'hiverLes fédérations de sports d'hiver ont validé leurs projets pour améliorer la performance des athlètes. relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;
Sur proposition des fédérations sportives concernées,
Arrête :