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Arrêté du 19 juin 2025

relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des sportifs d'élite en sports d'hiver

Résumé. Les sportifs d'élite en sports d'hiver seront inscrits pour deux ans à partir du 1er juillet 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), L. 221-2-1 (Convention pour être sportif de haut niveau), L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau), R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau) à R. 221-8 (Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveau), R. 221-10 (Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveau) à R. 221-16 (Défense avant suspension ou retrait pour les sportifs), A. 231-3 (Questionnaire de santé pour les sportifs mineurs) et A. 231-4 (Adaptation du suivi médical pour les sportifs Espoirs et collectifs nationaux) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Délégation de gestion des sports d'hiver jusqu'en 2026) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Liste des sports pour les JO d'hiver de 2026) relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Validation des projets de performance par les fédérations de sports d'hiver) relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;

Sur proposition des fédérations sportives concernées,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Résumé.

A compter du 1er juillet 2025, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de disciplines de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

Identification des fédérations sportives délégataires de disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu
FF des clubs alpins et de montagne
FF handisport
FF de hockey sur glace
FF de la montagne et de l'escalade
FF de roller et skateboard
FF du sport adapté
FF de ski
FF des sports de glace

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Inscription elite sport dhiver sur deux annees

Résumé. Les sportifs elite en sport dhiver seront inscrits pendant deux annees a partir du premier juillet 2025.

Par exception à l'article 1er (Liste des sportifs de haut niveau dans les sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

_

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative(https://www.sports.gouv.fr).

_

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3