JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 26 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4364-1 à L. 4364-8 ;

Vu l'avis de projet portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 19 décembre 2024 (NOR : MSAS2434420V),

Arrêtent :

Article 1

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Modification des codes d'appareils générateurs d'aérosols

Résumé Les numéros qui identifient la location ou l'achat de machines respiratoires changent pour préciser durée et type de traitement.
Mots-clés : Codes Aerosols Location

Au titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », les codes suivants sont modifiés à compter du 15 juillet 2025 :

|Ancien code
alphanumérique|Nouveau code| Nomenclature | |----------------------------------|------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 101C03.11 | 1134458 | LOC HEBDO COURTE DUREE DISCONTINUE < OU = 4 SEMAINES SANS HUMID., AFFEC. RESPI
Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines | | 101C03.121 | 1134895 | LOC HEBDO LONGUE DUREE 1ERE PERIODE <=65E SEMAINE SANS HUMID., AFFEC. RESPI
Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la première période, jusqu'à la 65ème semaine | | 101C03.122 | 1115225 | LOC HEBDO LONGUE DUREE 2E PERIODE > 65E SEMAINE SANS HUMID., AFFEC. RESPI
Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la deuxième période, au-delà de la 65ème semaine | | 101C03.13 | 1163342 | ACHAT NEBULISEUR ET MASQUE APPAREIL PNEUMATIQUE SANS HUMID., AFFEC. RESPI.
Achat du nébuliseur et du masque (pour les aérosols pneumatiques) | | 101C03.14 | 1150948 | RENOUVELLEMENT DU MASQUE APPAREIL SANS HUMIDIFICATEUR, AFFEC. RESPIRATOIRES
Renouvellement du masque | | 101C03.211 | 1125927 | LOC HEBDO GENERATEUR + HUMID. - RECHAUFFEUR, 1ERE PERIODE <=65E SEM, AFFEC RESPI
Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur sans réchauffeur pendant la première période, jusqu'à la 65ème semaine | | 101C03.212 | 1185148 | LOC HEBDO GENERATEUR + HUMID. - RECHAUFFEUR, 2E PERIODE >65E SEM, AFFEC. RESPI
Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur sans réchauffeur pendant la deuxième période, au-delà de la 65ème semaine | | 101C03.221 | 1120539 | LOC HEBDO GENERATEUR + HUMID. + RECHAUFFEUR 1ERE PERIODE <=65E SEM, AFFEC. RESPI
Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur avec réchauffeur pendant la première période, jusqu'à la 65ème semaine | | 101C03.222 | 1123408 | LOC HEBDO GENERATEUR + HUMID. + RECHAUFFEUR, 2E PERIODE > 65E SEM, AFFEC. RESPI
Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur avec réchauffeur pendant la deuxième période, au-delà de la 65ème semaine | | 101C03.23 | 1157005 | ACHAT NEBULISEUR ET MASQUE AEROSOLS PNEUMATIQUES AVEC HUMID., AFFEC. RESPI.
Achat du nébuliseur et du masque (pour les aérosols pneumatiques) | | 101C03.24 | 1126588 | RENOUVELLEMENT DU MASQUE APPAREIL AVEC HUMIDIFICATEUR + RECHAUFFEUR, AFFEC RESPI
Renouvellement du masque | | 101C03.25 | 1173100 | FORFAIT REMPLACEMENT ACCESSOIRES POUR 4 SEMAINES ET +, AFFEC. RESPIRATOIRES
Forfait pour quatre semaines et à partir de la cinquième semaine de location pour le remplacement des accessoires (filtres antibactériens, filtres anti-poussières, tubulures, gobelets, embouts notamment) | | 101C05.11 | 1199759 | LOC HEBDO COURTE DUREE DISCONTINUE < OU = 4 SEMAINES SANS HUMID., MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines | | 101C05.121 | 1161700 | LOC HEBDO LONGUE DUREE 1ERE PERIODE <= 65E SEMAINE SANS HUMID., MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la première période, jusqu'à la 65ème semaine | | 101C05.122 | 1171732 | LOC HEBDO LONGUE DUREE 2E PERIODE > 65E SEMAINE SANS HUMID., MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la deuxième période, au-delà de la 65ème semaine | | 101C05.13 | 1110943 | ACHAT NEBULISEUR ET MASQUE APPAREIL PNEUMATIQUE SANS HUMID., MUCOVISCIDOSE
Achat du nébuliseur et du masque | | 101C05.14 | 1150776 | RENOUVELLEMENT DU MASQUE APPAREIL SANS HUMIDIFICATEUR, MUCOVISCIDOSE
Renouvellement du masque | | 101C05.21 | 1161120 | LOC HEBDO APPAREIL A ULTRASONS + HUMID. COURTE DUREE <= 4 SEM, MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire d'un appareil avec humidificateur à ultrasons générateur de particules inférieurs à 3 microns de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines | | 101C05.221 | 1170052 | LOC HEBDO APPAREIL A ULTRASONS + HUMID. LONGUE DUREE <= 65 SEM, MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire d'un appareil avec humidificateur à ultrasons générateur de particules inférieurs à 3 microns pour la longue durée pendant la première période, jusqu'à la 65ème semaine | | 101C05.222 | 1147142 | LOC HEBDO APPAREIL A ULTRASONS + HUMID. LONGUE DUREE > 65 SEM, MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire d'un appareil avec humidificateur à ultrasons générateur de particules inférieurs à 3 microns pour la longue durée pendant la deuxième période, au-delà de la 65ème semaine | | 101C05.311 | 1121361 | LOC HEBDO GENERATEUR + HUMID. - RECHAUFFEUR, 1E PERIODE <=65E SEM, MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur sans réchauffeur pendant la première période, jusqu'à la 65ème semaine | | 101C05.312 | 1133482 | LOC HEBDO GENERATEUR + HUMID. - RECHAUFFEUR, 2E PERIODE >65E SEM, MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur sans réchauffeur pendant la deuxième période, au-delà de la 65ème semaine | | 101C05.321 | 1174920 | LOC HEBDO GENERATEUR + HUMID. + RECHAUFFEUR, 1E PERIODE <=65E SEM, MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur avec réchauffeur pendant la première période, jusqu'à la 65ème semaine | | 101C05.322 | 1120019 | LOC HEBDO GENERATEUR + HUMID. + RECHAUFFEUR, 2E PERIODE >65E SEM, MUCOVISCIDOSE
Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur avec réchauffeur pendant la deuxième période, au-delà de la 65ème semaine | | 101C05.33 | 1137273 | FORFAIT REMPLACEMENT ACCESSOIRES POUR 4 SEMAINES ET +, MUCOVISCIDOSE
Forfait pour quatre semaines et à partir de la cinquième semaine de location pour le remplacement des accessoires (filtres antibactériens, filtres anti-poussières, tubulures, gobelets notamment) | | 101C01.2 | 1145580 | FORFAIT LIVRAISON DOMICILE APPAREIL GENERATEUR AEROSOLS PNEUMATIQUES
Forfait de livraison à domicile d'un appareil générateur d'aérosols pneumatiques pour les affections respiratoires et pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire | | 101C14.11 | 1197683 |LOCATION HEBDOMADAIRE
GENERATEUR MANOSONIQUE AUTOMATIQUE
Forfait de location d'un appareil générateur spécifique de la sphère O.R.L.
Appareil manosonique automatique pour le traitement des affections tubotympaniques. La prise en charge est accordée après avis d'un médecin spécialiste en pédiatrie ou en oto-rhino-laryngologie| | 101C14.12 | 1198553 | ACHAT DU CONSOMMABLE
Achat du consommable (tubulures, nébuliseur, embout narinaire) pour appareil générateur manosonique automatique, fourni lors de la livraison de l'appareil. Il n'est pas renouvelable |

Article 2

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Modification des codes de bandages herniaires

Résumé Le texte indique quels codes de bandages pour les hernies seront supprimés à partir du 15 juillet 2026 et quels nouveaux codes seront ajoutés dès le 15 juillet 2025.
Mots-clés : santé médical codes herniologie

Au titre II, au chapitre 1er, section A « Bandages herniaires », à la partie « 3. Nomenclature et tarifs » :

  1. A compter du 15 juillet 2026, les codes suivants sont radiés :

| Code | Nomenclature | |---------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |201A00.11| Hernies inguinales - bandage simple à ressort sans sous-cuisse | |201A00.12| Hernies inguinales - bandage simple à ressort avec sous-cuisse | |201A00.13| Hernies inguinales - bandage double a ressort sans sous-cuisse | |201A00.14| Hernies inguinales - bandage double a ressort avec sous-cuisse | |201A00.15| Hernies inguinales - bandage a ressort antérieur | |201A00.21| Bandages sans ressort simple avec sous-cuisse | |201A00.22| Bandages sans ressort double avec barrette rigide avec sous-cuisse | |201A00.23| Bandages sans ressort - ceinture bandage plastron | |201A01.11| Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - a) Bandage simple à ressort avec sous-cuisse | |201A01.12| Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres)- b) Bandage double à un seul ressort et barrette rigide avec sous-cuisse | |201A01.13| Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - c) Bandage double à deux ressorts avec sous-cuisse | |201A02.1 |Hernies scrotales irréductibles - Appareil compressif à poche scrotale amovible ou non, ceinture en tissu élastique renforcé| |201A03.11| Hernies crurales - bandage simple a ressort avec tour de cuisse | |201A03.12| Hernies crurales - bandage double a ressort avec tour de cuisse | |201A03.21| Bandages sans ressort simple avec tour de cuisse | |201A03.22| Bandages sans ressort double avec tour de cuisse | |201A04.1 | Hernies ombilicales et épigastriques - bandage sans ressort | |201A06.1 | Coussin dorsal pour bandage simple | |201A06.10| Sous-cuisse tissu élastique | |201A06.11| Coussin pour hernie | |201A06.2 | Coussin dorsal pour bandage double | |201A06.3 | Pelote inguinale ou crurale sans sous-cuisse | |201A06.4 | Pelote inguinale ou crurale avec sous-cuisse | |201A06.5 | Pelote ombilicale | |201A06.6 | Pelote inguino-scrotale avec sous-cuisse | |201A06.7 | Grande pelote scrotale dite « anatomique » ou pelote échancrée avec sous-cuisse | |201A06.8 | Ressort à crémaillère | |201A06.9 | Ressort à crémaillère extrafort ou à courbe crurale |

  1. A compter du 15 juillet 2025, les codes suivants sont ajoutés :

| Ancien code
alphanumérique |Nouveau code| Nomenclature | |-------------------------------------------------------------|------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Bandages herniaires en série, adaptés aux mesures du patient | | | | 201A00.11 | 2194847 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE SIMPLE À RESSORT SANS SOUS-CUISSE - B1N | | 201A00.12 | 2145910 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE SIMPLE À RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B3N | | 201A00.13 | 2112157 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT SANS SOUS-CUISSE - B10N | | 201A00.14 | 2137594 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B12N | | 201A00.15 | 2156083 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE A RESSORT ANTERIEUR - B24N | | 201A00.21 | 2133780 | BANDAGES SANS RESSORT SIMPLE AVEC SOUS-CUISSE - B2N | | 201A00.22 | 2119082 | BANDAGES SANS RESSORT DOUBLE AVEC BARRETTE RIGIDE AVEC SOUS-CUISSE - B11N | | 201A00.23 | 2144068 | BANDAGES SANS RESSORT - CEINTURE BANDAGE PLASTRON - B23N | | 201A01.11 | 2110483 | HERNIES INGUINOSCROTALES, BANDAGE SIMPLE A RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B5N
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - a) Bandage simple à ressort avec sous-cuisse, série | | 201A01.12 | 2193581 | HERNIES INGUINOSCROTALES, BANDAGE DOUBLE 1 RESSORT + BARRETTE RIGIDE + SS-CUISSE - B14N
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres)- b) Bandage double à un seul ressort et barrette rigide avec sous-cuisse, série | | 201A01.13 | 2112980 | HERNIES INGUINOSCROTALES - BANDAGE DOUBLE A 2 RESSORTS AVEC SOUS-CUISSE - B15N
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - c) Bandage double à deux ressorts avec sous-cuisse, série | | 201A03.11 | 2161262 | HERNIES CRURALES - BANDAGE SIMPLE A RESSORT AVEC TOUR DE CUISSE - B6N | | 201A03.12 | 2132622 | HERNIES CRURALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT AVEC TOUR DE CUISSE - B16N | | 201A03.21 | 2151826 | BANDAGES SANS RESSORT SIMPLE AVEC TOUR DE CUISSE - B7N | | 201A03.22 | 2146937 | BANDAGES SANS RESSORT DOUBLE AVEC TOUR DE CUISSE - B17N | | 201A04.1 | 2197857 | HERNIES OMBILICALES ET ÉPIGASTRIQUES - BANDAGE SANS RESSORT - B9N | | 201A06.1 | 2198733 | COUSSIN DORSAL POUR BANDAGE SIMPLE - B31N | | 201A06.10 | 2187735 | SOUS-CUISSE TISSU ELASTIQUE - B39N | | 201A06.11 | 2181253 | COUSSIN POUR HERNIE - B41N | | 201A06.2 | 2151720 | COUSSIN DORSAL POUR BANDAGE DOUBLE - B32N | | 201A06.3 | 2183861 | PELOTE INGUINALE OU CRURALE SANS SOUS-CUISSE - B33N | | 201A06.4 | 2174187 | PELOTE INGUINALE OU CRURALE AVEC SOUS-CUISSE - B34N | | 201A06.5 | 2176967 | PELOTE OMBILICALE - B35N | | 201A06.6 | 2182867 | PELOTE INGUINO-SCROTALE AVEC SOUS-CUISSE - B36N | | 201A06.7 | 2125059 | GRANDE PELOTE SCROTALE DITE « ANATOMIQUE » OU PELOTE ÉCHANCRÉE AVEC SOUS-CUISSE - B36Nbis
Grande pelote scrotale dite « anatomique » ou pelote échancrée avec sous-cuisse, série | | 201A06.8 | 2164250 | RESSORT A CREMAILLERE - B37N | | 201A06.9 | 2173756 | RESSORT À CRÉMAILLÈRE EXTRAFORT OU À COURBE CRURALE - B38N | |Bandages herniaires - Appareillage d'un dispositif sur mesure| | | | 201A00.11 | 2187853 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE SIMPLE À RESSORT SANS SOUS-CUISSE - B1N - SUR MESURE | | 201A00.12 | 2124611 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE SIMPLE À RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B3N - SUR MESURE | | 201A00.13 | 2105230 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT SANS SOUS-CUISSE - B10N - SUR MESURE | | 201A00.14 | 2107452 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B12N - SUR MESURE | | 201A00.15 | 2151708 | HERNIES INGUINALES - BANDAGE A RESSORT ANTERIEUR - B24N - SUR MESURE | | 201A00.21 | 2130920 | BANDAGES SANS RESSORT SIMPLE AVEC SOUS-CUISSE - B2N - SUR MESURE | | 201A00.22 | 2133254 | BANDAGES SANS RESSORT DOUBLE AVEC BARRETTE RIGIDE AVEC SOUS-CUISSE - B11N - SUR MESURE | | 201A00.23 | 2182873 | BANDAGES SANS RESSORT - CEINTURE BANDAGE PLASTRON - B23N - SUR MESURE | | 201A01.11 | 2183393 | HERNIES INGUINOSCROTALES, BANDAGE SIMPLE A RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B5N - SUR MESURE
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - a) Bandage simple à ressort avec sous-cuisse, sur mesure | | 201A01.12 | 2111070 |HERNIES INGUINOSCROTALES, BANDAGE DOUBLE 1 RESSORT + BARRETTE RIGIDE + SS-CUISSE - B14N - SUR MESURE
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres)- b) Bandage double à un seul ressort et barrette rigide avec sous-cuisse, sur mesure| | 201A01.13 | 2101828 | HERNIES INGUINOSCROTALES - BANDAGE DOUBLE A 2 RESSORTS AVEC SOUS-CUISSE - B15N - SUR MESURE
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - c) Bandage double à deux ressorts avec sous-cuisse, sur mesure | | 201A02.1 | 2125390 |HERNIES SCROTALES IRR. - APPAREIL COMPRESSIF A POCHE SCROTALE AMOVIBLE OU NON - B21N - SUR MESURE
Hernies scrotales irréductibles - Appareil compressif à poche scrotale amovible ou non, ceinture en tissu élastique renforcé, sur mesure| | 201A03.11 | 2103098 | HERNIES CRURALES - BANDAGE SIMPLE A RESSORT AVEC TOUR DE CUISSE - B6N - SUR MESURE | | 201A03.12 | 2170947 | HERNIES CRURALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT AVEC TOUR DE CUISSE - B16N - SUR MESURE | | 201A03.21 | 2105915 | BANDAGES SANS RESSORT SIMPLE AVEC TOUR DE CUISSE - B7N - SUR MESURE | | 201A03.22 | 2165768 | BANDAGES SANS RESSORT DOUBLE AVEC TOUR DE CUISSE - B17N - SUR MESURE | | 201A04.1 | 2182761 | HERNIES OMBILICALES ET ÉPIGASTRIQUES - BANDAGE SANS RESSORT - B9N - SUR MESURE | | 201A06.1 | 2160660 | COUSSIN DORSAL POUR BANDAGE SIMPLE - B31N - SUR MESURE | | 201A06.10 | 2196036 | SOUS-CUISSE TISSU ELASTIQUE - B39N - SUR MESURE | | 201A06.11 | 2109623 | COUSSIN POUR HERNIE - B41N - SUR MESURE | | 201A06.2 | 2146624 | COUSSIN DORSAL POUR BANDAGE DOUBLE - B32N - SUR MESURE | | 201A06.3 | 2121452 | PELOTE INGUINALE OU CRURALE SANS SOUS-CUISSE - B33N - SUR MESURE | | 201A06.4 | 2122256 | PELOTE INGUINALE OU CRURALE AVEC SOUS-CUISSE - B34N- SUR MESURE | | 201A06.5 | 2188634 | PELOTE OMBILICALE - B35N - SUR MESURE | | 201A06.6 | 2174738 | PELOTE INGUINO-SCROTALE AVEC SOUS-CUISSE - B36N - SUR MESURE | | 201A06.7 | 2167193 | GRANDE PELOTE SCROTALE DITE « ANATOMIQUE » OU PELOTE ÉCHANCRÉE AVEC SOUS-CUISSE - B36Nbis - SUR MESURE
Grande pelote scrotale dite « anatomique » ou pelote échancrée avec sous-cuisse, sur mesure | | 201A06.8 | 2174017 | RESSORT A CREMAILLERE - B37N - SUR MESURE | | 201A06.9 | 2149775 | RESSORT À CRÉMAILLÈRE EXTRAFORT OU À COURBE CRURALE - B38N - SUR MESURE |

Article 3

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Radiation et ajout de codes pour orthèses élastiques

Résumé À partir du 15 juillet 2025‑26, certains codes d’orthèses élastiques sont supprimés ou remplacés par de nouveaux afin d’améliorer la classification des dispositifs médicaux.
Mots-clés : Orthèse Nomenclature médicale Tarifs santé

Au titre II, au chapitre 1er, section D « Orthèses élastiques de contention des membres », à la partie « 3. Nomenclature et tarifs » :

  1. A compter du 15 juillet 2026, les codes suivants sont radiés :

| Code | Nomenclature | |---------|--------------------------------------------------------------------------------------| |201D00.1 | Bas jarret | |201D00.2 | Molletière | |201D00.3 | Cuissard | |201D00.4 | Bas cuisse | |201D00.5 | Genouillère | |201D00.6 | Chaussette (chevillière) | |201D00.7 | Manchon | |201D01.1 | Bas jarret en 21 | |201D01.10| Genouillère en 22 | |201D01.11| Chaussette (chevillière) en 21 | |201D01.12| Chaussette (chevillière) en 22 | |201D01.13| Manchon en 21 | |201D01.14| Manchon en 22 | |201D01.15|Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 20/25) en HC2| |201D01.16|Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 30/35) en HC2| |201D01.17|Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 40/45) en HC2| |201D01.18|Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation tibiale (hauteur 30/35) en HC2 | |201D01.19|Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation tibiale (hauteur 40/45) en HC2 | |201D01.2 | Bas jarret en 22 | |201D01.7 | Bas cuisse en 21 | |201D01.8 | Bas cuisse en 22 | |201D01.9 | Genouillère en 21 | |201D02.1 | Bas jarret | |201D02.4 | Bas cuisse | |201D02.5 | Genouillère | |201D02.6 | Chaussette (chevillière) | |201D02.7 | Manchon |

  1. A compter du 15 juillet 2025, les codes suivants sont ajoutés :

| Ancien code
alphanumérique |Nouveau code| Nomenclature | |---------------------------------------------------------------------------------------|------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Orthèses élastiques de contention des membres en série, adaptées aux mesures du patient| | | | Catégorie élastique en un sens, classes I, II, III (11 et 12) | | | | 201D00.1 | 2116557 | BAS JARRET EN SERIE ELASTIQUE EN 1 SENS - V1
Bas jarret en série | | 201D00.2 | 2114771 | MOLLETIERE EN SERIE ELASTIQUE EN 1 SENS - V2
Molletière en série | | 201D00.3 | 2126640 | CUISSARD EN SERIE ELASTIQUE EN 1 SENS - V3
Cuissard en série | | 201D00.4 | 2100645 | BAS CUISSE EN SERIE ELASTIQUE EN 1 SENS - V4
Bas cuisse en série | | 201D00.5 | 2123250 | GENOUILLERE EN SERIE ELASTIQUE EN 1 SENS - V5
Grenouillère en série | | 201D00.6 | 2107245 | CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN SERIE ELASTIQUE EN 1 SENS - V6
Chaussette (chevillière) en série | |Catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2,21 et 22) | | | | 201D01.1 | 2165805 | BAS JARRET EN 21 EN SÉRIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V1
Bas jarret en 21 en série | | 201D01.2 | 2129910 | BAS JARRET EN 22 EN SÉRIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V1
Bas jarret en 22 en série | | 201D01.7 | 2187037 | BAS CUISSE EN 21 EN SERIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V4
Bas cuisse en 21 en série | | 201D01.8 | 2111880 | BAS CUISSE EN 22 EN SERIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V4
Bas cuisse en 22 en série | | 201D01.9 | 2115084 | GENOUILLERE EN 21 EN SERIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V5
Genouillère en 21 en série | | 201D01.10 | 2157059 | GENOUILLERE EN 22 EN SERIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V5
Genouillère en 22 en série | | 201D01.11 | 2191441 | CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN 21 EN SERIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V6
Chaussette (chevillière) en 21 en série | | 201D01.12 | 2157310 | CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN 22 EN SERIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V6
Chaussette (chevillière) en 22 en série | | 201D01.15 | 2196728 | BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - FÉMORAL -(H 20/25) - HC2 - EN SÉRIE - F1
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 20/25) en HC2 en série | | 201D01.16 | 2176157 | BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - FÉMORAL - (H 30/35) - HC2 - EN SÉRIE - F2
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 30/35) en HC2 en série | | 201D01.17 | 2150347 | BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - FÉMORAL - (H 40/45) - HC2 - EN SÉRIE - F3
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 40/45) en HC2 en série | | 201D01.18 | 2125964 | BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - TIBIAL - (H 30/35) - HC2 - EN SÉRIE- T1
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation tibiale (hauteur 30/35) en HC2 en série | | 201D01.19 | 2195976 | BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - TIBIAL - (H 40/45) - HC2 - EN SÉRIE - T2
Bonnet couvre-moignon élastocompressif - tibiale (H 40/45) - HC2 - en série | | Catégorie élastique en un sens extensible autre sens, classes I, II, III (31 et 32) | | | | 201D02.1 | 2147291 | BAS JARRET EN SERIE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V1
Bas jarret en série | | 201D02.4 | 2102561 | BAS CUISSE EN SERIE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V4
Bas cuisse en série | | 201D02.5 | 2152004 | GENOUILLERE EN SERIE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V5
Genouillère en série | | 201D02.6 | 2155149 | CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN SERIE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V6
Chaussette (chevillière) en série | |Orthèses élastiques de contention des membres - Appareillage d'un dispositif sur mesure| | | | Catégorie élastique en un sens, classes I, II, III (11 et 12) | | | | 201D00.1 | 2152926 | BAS JARRET SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V1
Bas jarret sur mesure | | 201D00.2 | 2118639 | MOLLETIERE SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V2
Molletière sur mesure | | 201D00.3 | 2142000 | CUISSARD SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V3
Cuissard sur mesure | | 201D00.4 | 2100007 | BAS CUISSE SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V4
Bas cuisse sur mesure | | 201D00.5 | 2188930 | GENOUILLERE SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V5
Grenouillère sur mesure | | 201D00.6 | 2198420 | CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V6
Chaussette (chevillière) sur mesure | | 201D00.7 | 2106180 | MANCHON SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V7
Manchon sur mesure | |Catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2,21 et 22) | | | | 201D01.1 | 2101254 | BAS JARRET EN 21 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V1
Bas jarret en 21 sur mesure | | 201D01.2 | 2128419 | BAS JARRET EN 22 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V1
Bas jarret en 22 sur mesure | | 201D01.7 | 2123913 | BAS CUISSE EN 21 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V4
Bas cuisse en 21 sur mesure | | 201D01.8 | 2132473 | BAS CUISSE EN 22 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V4
Bas cuisse en 22 sur mesure | | 201D01.9 | 2125007 | GENOUILLERE EN 21 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V5
Genouillère en 21 sur mesure | | 201D01.10 | 2195367 | GENOUILLERE EN 22 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V5
Genouillère en 22 sur mesure | | 201D01.11 | 2139630 | CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN 21 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS -V6
Chaussette (chevillière) en 21 sur mesure | | 201D01.12 | 2132740 | CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN 22 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V6
Chaussette (chevillière) en 22 sur mesure | | 201D01.13 | 2127696 | MANCHON EN 21 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V7
Manchon en 21 sur mesure | | 201D01.14 | 2191398 | MANCHON EN 22 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V7
Manchon en 22 sur mesure | | 201D01.15 | 2148764 | BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - FÉMORAL- (H 20/25) - HC2 - SUR MESURE -F1
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 20/25) en HC2 sur mesure | | 201D01.16 | 2185989 |BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - FÉMORAL - (H 30/35) - HC2 - SUR MESURE - F2
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 30/35) en HC2 sur mesure| | 201D01.17 | 2116965 |BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - FÉMORAL - (H 40/45) - HC2 - SUR MESURE - F3
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation fémorale (hauteur 40/45) en HC2 sur mesure| | 201D01.18 | 2149924 | BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - TIBIAL - (H 30/35) - HC2 - SUR MESURE - T1
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation tibiale (hauteur 30/35) en HC2 sur mesure | | 201D01.19 | 2161180 | BONNET COUVRE-MOIGNON ÉLASTOCOMPRESSIF - TIBIAL - (H 40/45) - HC2 - SUR MESURE - T2
Bonnet couvre-moignon élastocompressif pour amputation tibiale (hauteur 40/45) en HC2 sur mesure | | Catégorie élastique en un sens extensible autre sens, classes I, II, III (31 et 32) | | | | 201D02.1 | 2108871 | BAS JARRET SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V1
Bas jarret sur mesure | | 201D02.4 | 2133604 | BAS CUISSE SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V4
Bas cuisse sur mesure | | 201D02.5 | 2115664 | GENOUILLERE SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V5
Genouillère sur mesure | | 201D02.6 | 2103572 | CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V6
Chaussette (chevillière) sur mesure | | 201D02.7 | 2175979 | MANCHON SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V7
Manchon sur mesure |

  1. A compter du 15 juillet 2025, les codes suivants sont modifiés :

|Ancien code|Nouveau code| Nomenclature | |-----------|------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 201D03.31 | 2171881 | SUPPLEMENT TALON FERME (TOUTES CATEGORIES) - SV1
Talon fermé (toutes catégories) | | 201D03.32 | 2176080 | SUPPLEMENT POINTE FERMEE (CATEGORIES 21,22,31,32) - SV2
Pointe fermée (catégories 21, 22, 31 ou 32) | | 201D03.33 | 2181773 | SUPPLEMENT VOLANT POUR BAS V1 SUR MESURE - SV3
Volant pour bas V1 (tissu non élastique) | | 201D03.34 | 2125734 | SUPPLEMENT POUR UN COLLANT SUR MESURE -SV4
Supplément pour un collant sur mesure | | 201D03.35 | 2197188 | SUPPLEMENT COUVRE-EPAULE POUR MANCHON V7 SUR MESURE - SV5
Couvre-épaule pour manchon V7 (tissu non élastique) | | 201D03.36 | 2198377 | SUPPLEMENT MITAINE - SV6
Supplément mitaine (sans doigt avec passage du pouce) | | 201D03.37 | 2130273 | SUPPLEMENT QUATRE DOIGTS - SV7
Supplément quatre doigts | | 201D04.1 | 2159791 | SUPPLÉMENT POUR UN COLLANT EN SÉRIE - SV4
Supplément pour un collant en série | | 201D04.2 | 2181543 | ÉVIDEMENT ROTULIEN AVEC OU SANS FENÊTRE POUR GENOUILLÈRE EN SÉRIE - SV9
Évidement rotulien avec ou sans fenêtre pour genouillère en série | | 201D04.3 | 2115523 | BALEINAGE ARTICULÉ OU NON POUR GENOUILLÈRE EN SERIE - SV10
Baleinage articulé ou non pour genouillère en série | | 201D04.4 | 2155540 | AMORTISSEURS POUR GENOUILLERE ET CHEVILLIERE EN SERIE - SV11
Amortisseurs pour genouillère et chevillière en série (soit en matière monobloc, mousse de latex ou mousse élastomère synthétique, bourre de textile ou de mousse synthétique ou toute autre matière susceptible d'apporter le même résultat) | | 201D04.5 | 2130110 | COUVRE-MOIGNON SUPERPOSABLE FÉMORAL (SUPPLÉMENT À F1) (HAUTEUR 20/25) - SF1
Couvre-moignon superposable fémoral (supplément à F1) (hauteur 20/25) | | 201D04.6 | 2163232 | COUVRE-MOIGNON SUPERPOSABLE FÉMORAL (SUPPLÉMENT À F2) (HAUTEUR 30/35) - SF2
Couvre-moignon superposable fémoral (supplément à F2) (hauteur 30/35) | | 201D04.7 | 2116563 | COUVRE-MOIGNON SUPERPOSABLE FÉMORAL (SUPPLÉMENT À F3) (HAUTEUR 40/45) - SF3
Couvre-moignon superposable fémoral (supplément à F3) (hauteur 40/45) | | 201D06.1 | 2119337 | BAS CUISSE SPÉCIAL TRÈS MONTANT POUR VARICES DE LA SAPHÈNE - DV1
Bas cuisse spécial très montant pour varices de la saphène | | 201D06.2 | 2194787 | CEINTURE DE TAILLE ÉLASTIQUE POUR FIXER DV3 - DV2
Ceinture de taille élastique pour fixer DV3 | | 201D06.3 | 2135649 | JARRETELLE POUR TENIR UN GRAND BAS - DV3
Jarretelle pour tenir un grand bas | | 201D06.4 | 2105051 |GENOUILLÈRE ARMATURES SOUPLES - DOUBLE TRICOTAGE OU TISSAGE ÉLASTIQUE - (H 22CM) - DV4
Genouillère armée comportant un double tricotage ou double tissage élastique entre lequel se trouvent interposés un coussin en caoutchouc mousse et deux armatures souples composées de ressorts serpentins en corde à piano : hauteur 22 cm|

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes de ceintures et corsets orthopédiques

Résumé À partir du 15 juillet 2025, les codes alphanumériques des ceintures et corsets médicaux sont remplacés par de nouveaux numéros.
Mots-clés : Orthopédie Nomenclature médicale Codes tarifaires

Au titre II, au chapitre 1er, section E « Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé », à la partie « 3. Nomenclature et tarifs », les codes suivants sont modifiés à compter du 15 juillet 2025 :

|Ancien code
alphanumérique|Nouveau code| Nomenclature | |----------------------------------|------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 201E00.01 | 2143749 | BANDE CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
Bande ceinture de soutien lombaire | | 201E00.021 | 2118674 | CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE HAUTEUR DOS 21 CM
Ceinture de soutien lombaire : hauteur dos 21 cm | | 201E00.022 | 2132289 | CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE HAUTEUR DOS 26 CM
Ceinture de soutien lombaire : hauteur dos 26 cm | | 201E00.031 | 2168123 | CEINTURE DE SOUTIEN ABDOMINAL ÉLASTIQUE BORD SUP DU PUBIS À L'OMBILIC
Ceinture de soutien abdominal de série entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : L'ombilic | | 201E00.032 | 2111181 | CSA ÉLASTIQUE BORD SUP PUBIS À MI-DISTANCE ENTRE OMBILIC APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de soutien abdominal de série entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : Le point à mi-distance entre l'ombilic et la pointe de l'appendice xyphoïde | | 201E00.041 | 2131516 | CORSET POUR IMMOBILISATION / MAINTIEN EN HYPER-EXTENSION DU RACHIS MODÈLE SIMPLE
Corset pour immobilisation et maintien en hyper-extension du rachis modèle simple | | 201E00.042 | 2122010 | CORSET POUR IMMOBILISATION / MAINTIEN HYPER-EXTENSION RACHIS (APPUI MENTONNIER)
Corset pour immobilisation et maintien en hyper-extension du rachis modèle avec appui mentonnier | | 201E00.043 | 2190708 | CORSET POUR IMMOBILISATION / MAINTIEN HYPER-EXTENSION RACHIS (MINERVE COMPLÈTE)
Corset pour immobilisation et maintien en hyper-extension du rachis modèle avec minerve complète | | 201E00.05 | 2141779 | CORSET POUR MAINTIEN / IMMOBILISATION RACHIS (BRETELLES ET JARRETELLES)
Corset pour maintien et immobilisation du rachis comprenant les bretelles et jarretelles | | 201E00.051 | 2181336 | RENOUVELLEMENT PAIRE DE BRETELLES POUR CORSET AVEC BRETELLES / JARRETELLES
En cas de renouvellement : bretelles, la paire | | 201E00.052 | 2145895 | RENOUVELLEMENT PAIRE DE JARRETELLES POUR CORSET AVEC BRETELLES / JARRETELLES
En cas de renouvellement : jarretelles, la paire | | 201E01.011 | 2127970 | CEINTURE DE SOUTIEN ABDOMINAL SUR MESURE ÉLASTIQUE BORD SUP PUBIS À OMBILIC
Ceinture de soutien abdominal sur mesure (CSA) entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : a) L'ombilic | | 201E01.012 | 2128158 |CSA SUR MESURE, BORD SUP DU PUBIS À MI-DISTANCE ENTRE OMBILIC APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de soutien abdominal sur mesure (CSA) entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : b) Le point à mi-distance entre l'ombilic et la pointe de l'appendice xyphoïde| | 201E01.013 | 2119870 | CSA SUR MESURE ÉLASTIQUE BORD SUP DU PUBIS À LA POINTE DE L'APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de soutien abdominal sur mesur (CSA) entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : c) La pointe de l'appendice xyphoïde | | 201E01.021 | 2117396 | CEINTURE DE MAINTIEN ABDOMINAL SUR MESURE BORD SUPERIEUR DU PUBIS À L'OMBILIC
Ceinture de maintien abdominal sur mesure (CMA) Hauteur type : le point de repère inférieur est constitué par le bord supérieur du pubis. Les repères supérieurs sont : a) L'ombilic | | 201E01.022 | 2105708 | CMA SUR MESURE BORD SUP DU PUBIS À MI-DISTANCE ENTRE OMBILIC APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de maintien abdominal sur mesure (CMA) Hauteur type : le point de repère inférieur est constitué par le bord supérieur du pubis. Les repères supérieurs sont : b) Le point à mi-distance entre l'ombilic et la pointe de l'appendice xyphoïde | | 201E01.023 | 2141928 | CMA SUR MESURE, BORD SUPERIEUR DU PUBIS À LA POINTE DE L'APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de maintien abdominal sur mesure (CMA) Hauteur type : le point de repère inférieur est constitué par le bord supérieur du pubis. Les repères supérieurs sont : c) La pointe de l'appendice xyphoïde | | 201E01.0311 | 2147724 | CML SUR MESURE, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
Ceinture de maintien lombaire sur mesure CML (ceinture de maintien lombaire) Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12 | | 201E01.0312 | 2157622 | CML SUR MESURE, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
Ceinture de maintien lombaire sur mesure CML (ceinture de maintien lombaire) Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9 | | 201E01.0331 | 2190000 | CMLR, REPÈRE : SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
CMLR (ceinture de maintien lombaire renforcée) Les repères suivants sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12 | | 201E01.0332 | 2136761 | CMLR, REPÈRE : SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
CMLR (ceinture de maintien lombaire renforcée) Les repères suivants sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9 | | 201E01.0411 | 2104784 | CIVA, REPÈRE SUPÉRIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
Corsets d'immobilisation vertébrale sur mesure (CIV) CIVA (corset d'immobilisation vertébrale A à « cage demi-ouverte ») Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12 | | 201E01.0412 | 2174721 | CIVA, REPÈRE SUPÉRIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
Corsets d'immobilisation vertébrale sur mesure (CIV) CIVA (corset d'immobilisation vertébrale A à « cage demi-ouverte ») Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9 | | 201E01.0413 | 2110968 | CIVA, REPÈRE SUPÉRIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D6
Corsets d'immobilisation vertébrale sur mesure (CIV) CIVA (corset d'immobilisation vertébrale A à « cage demi-ouverte ») Les repères supérieurs sont : c) Le sommet de l'apophyse épineuse de D6 | | 201E01.0421 | 2131284 | CIVB1, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
CIVB1 (corset d'immobilisation vertébrale B1 à « cage fermée ») Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12 | | 201E01.0422 | 2117226 | CIVB1, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
CIVB1 (corset d'immobilisation vertébrale B1 à « cage fermée ») Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9 | | 201E01.0423 | 2150583 | CIVB1, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D6
CIVB1 (corset d'immobilisation vertébrale B1 à « cage fermée ») Les repères supérieurs sont : c) Le sommet de l'apophyse épineuse de D6 | | 201E01.0431 | 2197403 | CIVB2, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
CIVB2 (corset d'immobilisation vertébrale B2 à « cage ajourée ») Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12 | | 201E01.0432 | 2182703 | CIVB2, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
CIVB2 (corset d'immobilisation vertébrale B2 à « cage ajourée ») Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9 | | 201E01.0433 | 2188730 | CIVB2, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D6
CIVB2 (corset d'immobilisation vertébrale B2 à « cage ajourée ») Les repères supérieurs sont : c) Le sommet de l'apophyse épineuse de D6 | | 201E01.0441 | 2163901 | CIVC1
CIVC1 | | 201E01.0442 | 2144370 | CIVC2
CIVC2 | | 201E01.321 | 2124226 | CMAL, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
CMAL (ceinture de maintien abdomino-lombaire) Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12 | | 201E01.322 | 2137186 | CMAL, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
CMAL (ceinture de maintien abdomino-lombaire) Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9 | | 201E02.01 | 2184949 | BÉQUILLON GARNI AVEC SON PORTE-BÉQUILLON, L'UNITÉ POUR CIVB OU CIVC
Béquillon garni avec son porte-béquillon, l'unité pour CIVB ou CIVC | | 201E02.02 | 2166058 | BRETELLES, LA PAIRE
Bretelles, la paire | | 201E02.03 | 2106010 | COUSSIN DE COMPENSATION
Coussin de compensation | | 201E02.041 | 2163396 | COUSSIN POSTOPÉRATOIRE INFÉRIEUR À 13 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Coussin postopératoire inférieur à 13 cm dans la plus grande dimension | | 201E02.042 | 2121541 | COUSSIN POSTOPÉRATOIRE DE 13 À 24 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Coussin postopératoire de 13 à 24 cm dans la plus grande dimension | | 201E02.043 | 2147931 | COUSSIN POSTOPÉRATOIRE AU-DELÀ DE 24 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Coussin postopératoire au-delà de 24 cm dans la plus grande dimension | | 201E02.05 | 2109416 | DISPOSITIF POUR STOMIE
Dispositif pour stomie | | 201E02.06 | 2159609 | EPAULIÈRE
Epaulière | | 201E02.071 | 2134012 | FERMETURE COMPLÉMENTAIRE DE CÔTÉ : AGRAFAGE
Fermeture complémentaire de côté : agrafage | | 201E02.072 | 2182241 | FERMETURE COMPLÉMENTAIRE DE CÔTÉ : BOUCLAGE
Fermeture complémentaire de côté : bouclage | | 201E02.073 | 2121972 | FERMETURE COMPLÉMENTAIRE DE CÔTÉ : BOUTONNAGE
Fermeture complémentaire de côté : boutonnage | | 201E02.074 | 2165343 | FERMETURE COMPLÉMENTAIRE DE CÔTÉ : GLISSIÈRE
Fermeture complémentaire de côté : glissière | | 201E02.09 | 2129413 | JARRETELLES CLASSIQUES, LA PAIRE
Jarretelles classiques, la paire | | 201E02.101 | 2142916 | MOULAGE POUR LE CIVB1 ET CIVB2
Moulage pour le CIVB1 et CIVB2 | | 201E02.102 | 2122500 | MOULAGE POUR LE CIVC1 ET CIVC2
Moulage pour le CIVC1 et CIVC2 | | 201E02.11 | 2148592 | PALETTE PECTORALE DE REDRESSEMENT POUR CIVC SEULEMENT
Palette pectorale de redressement pour CIVC seulement | | 201E02.12 | 2125585 | PATTES D'ENTREJAMBE ET LEUR DISPOSITIF DE FIXATION, LA PAIRE
Pattes d'entrejambe et leur dispositif de fixation, la paire | | 201E02.131 | 2124048 | PATTE HYPOGASTRIQUE TIRANTS RÉGLABLES - 1 TIRANT BILATÉRAL (MIN 14 CM L, 7 CM H)
Patte hypogastrique avec tirants élastiques réglables modèle normal à un seul tirant bilatéral : dimensions minimales : 14 cm de largeur, 7 cm de hauteur ; | | 201E02.132 | 2160185 | PATTE HYPOGASTRIQUE TIRANTS RÉGLABLES- 2 TIRANTS BILATÉRAUX MIN 21 CM L, 12 CM H
Patte hypogastrique avec tirants élastiques réglables grand modèle à 2 tirants bilatéraux : dimensions minimales : 21 cm de largeur, 12 cm de hauteur | | 201E02.1411 | 2113843 | PELOTE POUR ÉVENTRATION RÉDUCTIBLE < OU = 12 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Pelote pour éventration réductible inférieure ou égale à 12 cm dans la plus grande dimension | | 201E02.1412 | 2131580 | PELOTE POUR ÉVENTRATION RÉDUCTIBLE > 12 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Pelote pour éventration réductible supérieure à 12 cm dans la plus grande dimension | | 201E02.16 | 2193167 | SANGLE INTÉRIEURE, L'ENSEMBLE
Sangle intérieure, l'ensemble | | 201E02.17 | 2124746 | SOUS-CUISSES ÉLASTIQUES, LA PAIRE
Sous-cuisses élastiques, la paire | | 201E02.18 | 2154612 | TIRANT HYPOGASTRIQUE RÉGLABLE, OU BRIDE DE RAPPEL LOMBOSACRÉE, L'ENSEMBLE
Tirant hypogastrique réglable, ou bride de rappel lombosacrée, l'ensemble |

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des codes de facturation à partir du 15 juillet 2026

Résumé À partir du 15 juillet 2026, aucune prise en charge ne sera accordée pour les facturations portant les codes indiqués.
Mots-clés : Facturation médicale Radiation de codes Assurance maladie

A compter du 15 juillet 2026, la facturation d'un des codes alphanumériques précités ne peut donner lieu à une prise en charge.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech