Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juin 2025

modifiant l'arrêté 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est prolongé pour presque 4 ans, avec un nouveau cahier des charges.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Autorisation d'un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux) modifié relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est prolongée pour une durée de 49 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un Cahiers Des Charges

Résumé. Le texte indique qu’un nouveau cahier est remplacé par celui attaché au décret du 30 novembre 2020.

Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2020Art.
- Arrêté du 30 novembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

_

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

_

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Arrêté du 23 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3