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Annexe

JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 20 juin 2025

La ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-34 à D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation et attribution automatique de licences/mastres aux établissements artistiques

Résumé Les écoles d’art listées peuvent délivrer leurs diplômes ; les étudiants obtiennent automatiquement une licence ou un master selon leur formation.
Mots-clés : Éducation Art

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art ainsi qu'aux titulaires des diplômes de premier cycle de l'école nationale supérieure des arts décoratifs, de l'école nationale des Beaux-arts de Paris, conformément à l'article D. 612-32-2. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés en annexe 2.

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Article 2

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Abrogation des articles d'un arrêté précédent

Résumé Cet arrêté supprime les articles 1 et 2 de l’arrêté du 15 juillet 2024.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2024 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Responsabilités d'exécution

Résumé Les deux directeurs généraux chargés de la création artistique et du supérieur doivent appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Culture Éducation

Le directeur général de la création artistique du ministère de la culture et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 20 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

A. Nouguier

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,

L. Regnier