JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Arrêté du 18 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 312-2 et R. 312-3-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nom exact d’un bulletin official

Résumé Ce texte indique que le nom exact d’un document publié par les ministères concernés est simplement celui qu’on lui donne dans son titre.
Mots-clés : Bulletin officiels

Le Bulletin officiel des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intitulé « Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».

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Article 2

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Publication d’actes administratifs dans le Bulletin officiel du Travail

Résumé Le texte explique que certains documents émis par les ministères chargés du travail peuvent être publiés dans leur bulletin officiel s’ils respectent les règles de transparence prévues par la loi.
Mots-clés : Publication officielle Bulletin officiel Travail et emploi

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sous réserve des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration :

- les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service émanant des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ;
- les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris par ces ministères en application de mesures de portée générale ou individuelle ;
- tous autres actes d'intérêt général intervenant dans les domaines de compétence de ces ministères ou des organismes placés sous leur tutelle.

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Article 3

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Publication en ligne du Bulletin officiel du travail à partir de juillet 2025

Résumé Depuis le 1er juillet 2025, les bulletins officiels du travail sont publiés sans interruption sur un site internet dédié ; les anciens bulletins restent consultables via d’autres plateformes ou sous forme papier.
Mots-clés : publication bulletin officiel travail emploi formation professionnelle numérique

A compter du 1er juillet 2025, le Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est publié, en continu, sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr
Les bulletins officiels parus entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2025 peuvent être consultés sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr
Les bulletins officiels parus antérieurement au 1er janvier 2006 peuvent être consultés en version papier au centre de ressources documentaires ministériel, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.

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Article 4

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Résumé
Mots-clés : décret

L'arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est abrogé.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Lebret