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Arrêté du 18 juin 2025

relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des documents ministériels

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2025 précise les règles de publication des documents ministériels, notamment leur titre et leur accessibilité en ligne.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 312-2 (Publication des instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles) et R. 312-3-1 (Publication des instructions et circulaires émanant des administrations centrales de l'État),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Nom exact d’un bulletin official

Résumé. Ce texte indique que le nom exact d’un document publié par les ministères concernés est simplement celui qu’on lui donne dans son titre.

Le Bulletin officiel des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intitulé « Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Publication d’actes administratifs dans le Bulletin officiel du Travail

Résumé. Le texte explique que certains documents émis par les ministères chargés du travail peuvent être publiés dans leur bulletin officiel s’ils respectent les règles de transparence prévues par la loi.

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sous réserve des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) à L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) du code des relations entre le public et l'administration :

  • les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service émanant des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ;
  • les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris par ces ministères en application de mesures de portée générale ou individuelle ;
  • tous autres actes d'intérêt général intervenant dans les domaines de compétence de ces ministères ou des organismes placés sous leur tutelle.

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Publication en ligne du Bulletin officiel du travail à partir de juillet 2025

Résumé. Depuis le 1er juillet 2025, les bulletins officiels du travail sont publiés sans interruption sur un site internet dédié ; les anciens bulletins restent consultables via d’autres plateformes ou sous forme papier.

A compter du 1er juillet 2025, le Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est publié, en continu, sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr
Les bulletins officiels parus entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2025 peuvent être consultés sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr
Les bulletins officiels parus antérieurement au 1er janvier 2006 peuvent être consultés en version papier au centre de ressources documentaires ministériel, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Résumé.

L'arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est abrogé.

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2025 prévoit la publication de ce texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Lebret

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Arrêté du 18 juin 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
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