La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle. à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art)Art. L.759-3Coopération et diplômes dans les écoles d'artLes écoles d'art et de spectacle peuvent s'associer avec d'autres établissements pour former des étudiants et délivrer des diplômes avancés en collaboration avec d'autres institutions., ses articles D. 239-1 et suivants (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique)Art. D.239-1Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistiqueLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels donne son avis sur les questions liées aux établissements d'enseignement supérieur et aux structures de recherche relevant du ministère de la Culture., ses articles R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art)Art. R.361-1Admission et évaluation dans les écoles d'artLes écoles d'art doivent être équitables pour les admissions et évaluer régulièrement les élèves pour leurs diplômes. à R. 361-6 (Reconnaissance des diplômes étrangers en enseignement du théâtre)Art. R.361-6Reconnaissance des diplômes étrangers en enseignement du théâtreLes diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents au diplôme d'État d'enseignement du théâtre en France, selon des règles fixées par le ministre de la Culture., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger. et ses articles D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant)Art. D.759-1Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivantL'enseignement supérieur du spectacle vivant offre des diplômes dans la musique, la danse, le théâtre et les arts du cirque. à D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant)Art. D.759-3Règles des études supérieures en spectacle vivantLes règles pour les études supérieures dans le spectacle vivant sont décidées par un arrêté du ministre de la culture. ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique)Création d'un diplôme pour enseigner la musiqueCe décret crée un diplôme pour enseigner la musique après des études supérieures, avec plusieurs façons de l'obtenir. modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes)Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives. fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires)Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitairesLes écoles d'art doivent suivre des règles strictes pour obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes universitaires, et celles déjà reconnues ont cinq ans pour se faire évaluer. fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 (Création d'un diplôme de comédien)Création d'un diplôme de comédienUn nouvel arrêté crée un diplôme de comédien reconnu au niveau 6, accessible via une formation de six semestres ou par validation des acquis de l'expérience. relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 (Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre)Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtrePour devenir professeur de théâtre, il faut soit suivre une formation et réussir des tests, soit prouver une année d'expérience et passer une évaluation. relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités)Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalitésUn arrêté du 3 juillet 2024 explique comment obtenir le diplôme de professeur de musique, avec des règles pour l'accès à la formation, son organisation et la validation des acquis par l'expérience. modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 (Création d'un diplôme national de danseur)Création d'un diplôme national de danseurUn nouvel arrêté crée un diplôme national de danseur, valable en France et en Europe, avec des règles pour l'admission, les études et la validation des acquis. relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 3 mars 2025,
Arrête :