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Arrêté du 25 juin 2025

accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt en vue de la délivrance de diplômes nationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de délivrance de diplômes par un centre d'art

Résumé. Un centre d'art à Paris Boulogne-Billancourt pourra délivrer des diplômes en musique et théâtre dès la rentrée 2025.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art), ses articles D. 239-1 et suivants (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique), ses articles R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art) à R. 361-6 (Reconnaissance des diplômes étrangers en enseignement du théâtre), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) et ses articles D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) à D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 (Création d'un diplôme de comédien) relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 (Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre) relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 (Création d'un diplôme national de danseur) relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 3 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Accréditation du pôle artistique Paris Boulogne-Billancourt

Résumé. Le centre d’art à Paris Boulogne‑Billancourt peut désormais délivrer des diplômes dès l’année universitaire 2025-2026.

A compter de l'année universitaire 2025-2026, le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des diplômes musicaux et théâtraux accrédités

Résumé. Cette annexe liste les diplômes en musique et théâtre reconnus pour les années scolaires 2025-26 à 2019-20.

Fait le 25 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

A. Nouguier

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Arrêté du 25 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe