La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 759-1 à L. 759-3, ses articles D. 239-1 et suivants, ses articles D. 613-1 à D. 613-5 et D. 759-1 à D. 759-3 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 3 mars 2025,

Arrête :

Fait le 25 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

A. Nouguier