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Arrêté du 25 juin 2025

accréditant le pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accréditation d'un pôle d'enseignement supérieur pour la musique et la danse

Résumé. Un pôle d'enseignement supérieur à Bordeaux est autorisé à délivrer des diplômes en musique et danse dès 2025.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art), ses articles D. 239-1 et suivants (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique), ses articles D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) à D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 3 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Accréditation du pôle d’enseignement supérieur musique et danse à Bordeaux

Résumé. Le pôle d’enseignement supérieur de la musique et de la danse à Bordeaux Nouvelle‑Aquitaine est accrédité pour délivrer les diplômes figurant en annexe dès l’année universitaire 2025‑2026.

A compter de l'année universitaire 2025-2026, le pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes de musique (2025-2028)

Résumé. Liste des diplômes de musique disponibles entre 2025 et 2028.

Fait le 25 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

A. Nouguier

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Arrêté du 25 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe