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Décret du 30 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 18 janvier 2023 portant recul de limite d'âge à titre personnel ;

Vu le décret du 8 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation ;

Vu le décret du 16 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un président de chambre à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire de la Cour des comptes partira à la retraite le 12 novembre 2025.

M. Roch-Olivier MAISTRE, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 30 juin 2025
Article 1
Article 2