La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-3 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date des 14 décembre 2016 et 5 juin 2019 relatifs respectivement aux spécialités MYLERAN et MUCOMYSTENDO ;
Vu les courriers d'intention de radiation du 26 mars 2025 adressés aux laboratoires H.A.C. PHARMA et DELBERT en application de l'article R. 163-13 du code de la sécurité sociale ;
Considérant qu'en application des articles R. 163-3 et R. 163-7 (I 3°) du code de la sécurité sociale, peuvent notamment être radiés de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles ;
Considérant que dans ses avis susvisés des 14 décembre 2016 et 5 juin 2019 (consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et notifiés aux laboratoires concernés en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale), la commission de la transparence a estimé que les médicaments relevant du présent arrêté présentaient un service médical rendu insuffisant pour leur maintien sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé d'adopter ces avis de la commission et de radier en conséquence, en application des articles susmentionnés R. 163-3 et R. 163-7, les spécialités pharmaceutiques concernées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux compte tenu de l'insuffisance du service médical qu'elles rendent,
Arrêtent :
